JavaScript must be enabled in order for you to see "WP Copy Data Protect" effect. However, it seems JavaScript is either disabled or not supported by your browser. To see full result of "WP Copy Data Protector", enable JavaScript by changing your browser options, then try again.
jeudi , janvier 27 2022

Tag Archives: Cour constitutionnelle

Bénin – Renaissance de la CBDH : des travaux d’expertise internationale en vue

Michel Forst reçu par le président Joseph Djogbénou Au cabinet du président de la Cour constitutionnelle, vendredi 19 novembre 2021, le Secrétaire général de l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme, Michel Forst a annoncé au professeur Joseph Djogbénou, les travaux d’expertise en vue pour redorer le blason …

Lire la suite

Bénin – Retour au nom ‘’Dahomey’’ : ce qu’en dit la Cour constitutionnelle (décision)

Le présidium de la Cour constitutionnelle, Ph. CC La Cour constitutionnelle a rendu sa décision au sujet de la requête du citoyen Hubert Dègbédji qui sollicitait sa compétence dans un recours contre l’appellation ‘’Bénin’’ attribuée à l’Etat alors appelé ‘’Dahomey’’. La Cour constitutionnelle ne peut ordonner le changement de l’appellation …

Lire la suite

COUR CONSTITUTIONNELLE: Le SG Gilles Badet clarifie ce pourquoi les résultats de la présidentielle sont qualifiés de  »provisoires »

SG Gilles Badet La cour constitutionnelle a comme mandat de veiller à la régularité de l’élection du duo président de la République, Vice-président de la République. Cela veut dire que lorsque les élections sont terminées, les différents coordonnateurs d’arrondissements envoient à la CENA, les cantines comportant les documents électoraux. Ces …

Lire la suite
COVID-19
Aller à la barre d’outils