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vendredi , décembre 3 2021

Tag Archives: CORRUPTION

ANaTT – Véhicules non dédouanés : comment vérifier si l’on est concerné ?

La liste des véhicules sans preuve du paiement des droits de douane et frauduleusement immatriculés est accessible en ligne. Le gouvernement l’a publiée sur son site internet. Ils peuvent désormais s’en attester pour avoir le cœur net. Les propriétaires des véhicules immatriculés par l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT),  mais non …

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Examen de la loi modifiant l’Organisation judiciaire: Les actes de corruption et de piraterie maritime sévèrement punis à la Criet

C’est sous la présidence effective de Louis Vlavonou ;président de l’Assemblée nationale que les députés de la huitième législature ont examiné et adopté à l’unanimité ce jeudi 23 juillet 2020, la loi n°2020-23 modifiant la loi  n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que modifiée …

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