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mercredi , janvier 26 2022

Joël Aïvo : ces 3 conditions qui attestent que son procès a été équitable, selon Me. Jacques Migan

Jacques Migan, avocat, ancien bâtonnier du barreau béninois

Le constitutionnaliste et apposant politique béninois, professeur Joël Aïvo est condamné à 10 ans de prison ferme plus 45 millions d’amende. Pour le juriste Me. Jacques Migan, le verdict de la Criet a été équitable parce que répondant aux conditions exigées en matière de droit.

Joël Aïvo jugé de façon équitable ? « Je crois que c’est ‘’Oui’’ à mon humble avis et conformément à ma notion de la pratique du droit public que tous les juristes connaissent », a répondu sans langue de bois, l’ancien bâtonnier du barreau béninois.

Dans une interview accordée au quotidien Le Matinal, Me. Jacques Migan rappelle qu’il faut trois conditions fondamentales pour qu’un procès soit jugé équitable. La première est le délai raisonnable pour qu’un prévenu soit jugé. La deuxième est le contradictoire tandis que la dernière condition renvoie au double degré de juridiction.

« Dans le cas du procès de Joël Aïvo, nous avons pu observer qu’après sa détention préventive qui n’a duré que huit mois, on est passé à l’acte de jugement. La deuxième condition qui relève du contradictoire a été elle aussi respectée par la Criet (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, Ndlr) car elle aura permis aux différentes parties engagées dans ce procès d’échanger des documents sensibles et de confronter leurs arguments et les éléments de preuves. Là aussi, je crois que la Criet a satisfait à cette obligation légale et juridique »

Me. Jacques Migan

Quant à la dernière condition faisant de ce procès un acte juridique légal et sans aucune insuffisance, il s’agit selon le juriste, de l’opportunité donnée à l’inculpé de faire appel. « C’est dire donc que la décision rendue au petit matin du mardi dernier n’est pas encore définitive. C’est ce qu’on peut appeler en droit, double degré de juridiction », a-t-il expliqué.

En se basant sur ces différents éléments, l’avocat et membre du parti Bloc Républicain (BR) conclut qu’à l’instar de toutes les juridictions du monde, le droit a été régulièrement dit dans le cas du professeur Joël Aïvo condamné pour « complot contre l’autorité de l’Etat et blanchiment de capitaux ».

Le candidat recalé à l’élection présidentielle d’avril 2021 a été fixé sur son sort au petit matin du mardi 7 novembre 2021. Dans sa déposition devant la Cour, il a plusieurs fois clamé son innocence. « Il n’y a pas de preuve, je suis un homme honnête », a déclaré Joël Aïvo.

Ces co-accusés, exempté son comptable, écopent eux aussi de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de  5,7 millions de francs CFA.

LME

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