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mardi , décembre 7 2021

Bénin – Décret N°2018-563 : un an de mise en œuvre, le ministre Dona Jean-Claude Houssou pour la performance énergétique

Atelier bilan sur le décret N°2018 – 563

L’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie (Aberme), sous l’autorité du ministère de l’énergie, a organisé, mercredi 10 novembre 2021, un atelier bilan ayant réuni essentiellement les importateurs des lampes et climatiseurs individuels au Bénin ainsi que des acteurs de la société civile. Avec ces promoteurs privés rassemblés à Bénin Royal Hôtel, la structure en charge de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’électrification a fait le tour d’horizon de l’application du décret N°2018 – 563 du 19 décembre 2018 fixant les normes minimales de performance énergétique et le système d’étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin.

Dans sa politique de gestion pour atteindre la performance énergétique et l’accès d’électricité pour tous, le gouvernement du Bénin a opéré de nombreuses réformes structurelles et réglementaires dans le secteur. C’est dans ce cadre, surtout grâce au partenariat entre le programme MCA-Bénin II et le gouvernement béninois, qu’est intervenu, le 19 décembre 2018, le décret N°2018 – 563 portant fixation des normes minimales de performance énergétique et le système d’étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin. Mis en vigueur en juin 2020 par le chef de l’Etat Patrice Talon après un délai moratoire de 18 mois sans sanction, ledit décret est aujourd’hui âgé d’un an.

Au bout de ces douze mois d’application des nouvelles normes, l’Aberme a jugé utile de faire avec les importateurs de lampes et de climatiseurs individuels, le bilan des avancées notées et des difficultés rencontrées pour enfin opérer des réajustements nécessaires. La tenue de cet événement à mi-parcours se justifie par la volonté des autorités en charge de l’énergie à assurer la qualité énergétique au profit des ménages et industries au Bénin. Désormais, « plus jamais dans notre pays, on ne va plus faire n’importe quoi dans le secteur de l’énergie nulle part », a affirmé le ministre Dona Jean-Claude Houssou pour féliciter les acteurs, de l’intérêt qu’ils accordent à cette vision pour l’économie d’énergie et les remercier de leur mobilisation dans le cadre de l’atelier bilan.

Dans son allocution, le Directeur général de l’Aberme a fait un bref historique du décret N°2018 – 563, précisant le contexte de son adoption et les actions menées par son institution pour une mise en œuvre efficace. L’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie a investi dans la formation de mille (1000) conseillers qui interviennent auprès des ménages afin de limiter les gaspillages énergétiques dus généralement au manque d’information des citoyens. Une démarche combien louable car « on ne peut pas tout faire pour rendre l’énergie disponible et la gaspiller », a déclaré le ministre de l’énergie qui se félicite des efforts considérables consentis dans le secteur depuis 2016, dépassant de loin les investissements des trois quinquennats précédents réunis.

Atelier sur le décret N°2018 – 563, vue d’ensemble des participants

Que comprendre du décret et de son application ?

Durant l’atelier, les communicateurs ont présenté dans les détails, les tenants et aboutissements du décret dont les dispositions sont liées entre autres aux exigences relatives à la performance et à l’étiquetage énergétiques, sans occulter les rôles et responsabilités de l’importateur. Il est à retenir que la fixation de ces normes vise à permettre d’une part aux importateurs de se conformer à la règlementation en vigueur quant à l’importation de ces produits, d’autre part, aux consommateurs de s’assurer de la qualité des produits, lampes et climatiseurs mis sur le marché.

Dans sa communication, le Directeur général d’énergie de l’Aberme, Olivier Adjahounzo, à l’aide d’un wattmètre, a démontré que la forte ou faible puissance des lampes sur le marché n’est pas attestée du simple fait du watt marqué sur le contenant. Deux exemples de lampes, toutes de 5 W lui ont permis de convaincre les uns et les autres de ce que ce qui incombe au consommateur lors de l’achat est de s’assurer que le produit respecte les principes de l’étiquetage. L’étiquette-énergie étant un certificat d’information apposé sur les produits manufacturés indiquant la performance énergétique du produit afin de fournir aux consommateurs les données nécessaires pour faire des achats avisés.

Selon l’article 6 du décret faisant l’objet de l’atelier, « l’étiquette et la fiche mentionnent la performance ou la classe énergétique de l’équipement sur son emballage». Elle contient, renchérit l’article 10 du même décret, les informations écrites en langue française, déterminées suivant les procédures d’essai spécifiées dans la norme NB 10.07.001, et dans le format indiqué. A noter que la classe d’efficacité énergétique d’une lampe est définie par le nombre d’étoiles sur le modèle d’étiquette-énergie. En effet, les appareils peu efficaces et moins d’économies portent la marque d’une seule étoile contrairement à ceux efficaces et quelques économies qui en portent deux. Le plus grand niveau de performance est celui des appareils très efficaces garantissant plus d’économies avec trois étoiles marquées à l’étiquetage. Plus l’appareil est efficace selon les normes, moins il consomme l’énergie.

Quant à l’étiquette-énergie d’un climatiseur individuel, elle doit respecter le format indiqué et les informations qui y sont inscrites sont déterminées suivant les procédures d’essai spécifiées dans la norme NB 17.02.001. Les importateurs ont donc, tel que l’exige le décret, l’obligation de fournir les informations adéquates afin de permettre aux consommateurs n’ayant pas des connaissances techniques en la manière de faire un choix optimal.

Le ministre Dona Jean-Claude Houssou en visite sur les stands installés durant l’atelier

Faible pénétration plus de 15 mois après

Le point de l’application de ces différentes normes a été fait et selon les statistiques présentées, de 2020 à 2021, les demandes de la licence 150 par les importateurs ont plus que doubler même si plusieurs ont été recalées. Sur les 17 demandes enregistrées au cours de la première année de mise en œuvre du décret, 6 ont été approuvées. En 2021, 47 promoteurs ont soumis leurs demandes via la plateforme, parmi lesquelles 6 s’en sont sorties validées.

Des chiffres qui, quoi qu’exponentiels, font dire à Gabriel Dégbégni, coordonnateur du Millenium Challenge Account-Bénin II (MCA-Bénin II), qu’après plus de 15 mois de mise en œuvre du décret N°2018 – 563 portant fixation des normes minimales de performance énergétique et le système d’étiquetage énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin, il y a eu une faible pénétration. Ceci est dû à plusieurs facteurs dont notamment la non-maîtrise par les importateurs des documents requis dans la procédure, la concurrence déloyale liée aux étiquettes contrefaites sur le marché et bien d’autres.

Les participants à cet atelier, constitués aussi bien d’acteurs du domaine de l’énergie que d’acteurs de la société civile, ont donné leur appréciation sur la mise en œuvre des normes et fait des propositions dans le sens de l’amélioration des interventions futures de l’Aberme pour assurer l’efficacité énergétique rurale. Les responsables de l’institution ont promis prendre en compte les recommandations issues des échanges. Ils prévoient faire des contrôles sur le terrain pour s’assurer du respect des normes.

Emmanuel M. LOCONON

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