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samedi , juin 12 2021

COUR CONSTITUTIONNELLE: Le SG Gilles Badet clarifie ce pourquoi les résultats de la présidentielle sont qualifiés de  »provisoires »

SG Gilles Badet

La cour constitutionnelle a comme mandat de veiller à la régularité de l’élection du duo président de la République, Vice-président de la République. Cela veut dire que lorsque les élections sont terminées, les différents coordonnateurs d’arrondissements envoient à la CENA, les cantines comportant les documents électoraux. Ces cantines sont à la fois destinées à la CENA mais également les cantines destinées à la cour constitutionnelle. La CENA rentre en contact avec la cour constitutionnelle et lui transmet les cantines qui lui sont destinées.

Vous avez pu voir l’arrivée des cantines de la CENA. Une fois que les cantines arrivent à la cour constitutionnelle, nous n’avons une étape de réception et de désinfection de ces cantines. Ensuite, il y a une équipe de réception des cantines qui enregistre les cantines qui ont été reçues, note et fait comme une décharge à la CENA. Cette équipe se charge d’ouvrir les cantines, les ranger, de vérifier que les plis annoncés sont vraiment ce qui est contenu dans les documents. On peut dire ainsi que l’étape d’enregistrement des cantines est achevée.

On passe maintenant à l’étape d’ouverture des plis. A cette étape, une fois que les différents plis sont réceptionnées, différents groupes de personnes qui font partie du personnel de la cour se chargent d’ouvrir les enveloppes poste de vote par poste de vote et de classer les documents. Il y a la feuille de dépouillement, il y a la feuille de déroulement du scrutin, il y a les carnets de vote par dérogation, de vote par procuration, les souches, des bulletins de vote et d’autres documents que l’on retrouve dans ces enveloppe. Tous ces documents sont ranges dans un certains ordre agrafés. On finit avec l’étape d’ouverture des plis.

Ces plis sont convoyés vers une salle ou se trouve les juges, les membres de la cour constitutionnelle ainsi que toutes les personnes assermentées qui les assistent notamment le secrétaire générale et ses deux adjointes, ceux qu’on appelle les assistants juridiques ensuite les rapporteurs adjoints qui sont des professeurs d’université et des membres de la cour suprême qui viennent compléter l’équipe. Ca fait environ 25 à 26 personnes et dans cette salle appelée salle de dépouillement, ces personnes prennent les documents poste de vote par poste de vote et vérifie ce qui a été mentionné, vérifie la cohérence, le nombre d’émargement, le nombre de vote par dérogation, le nombre de vote par procuration, le nombre bulletins nuls, le suffrage valablement exprimé, les suffrages rattachés à chaque duo, la signature des représentants des candidats, des observations s’il y a lieu, et confirment un peu la cohérence de tous ses documents en regardant aussi les bulletins déclarés nuls pour voir si ces bulletins doivent rester vraiment nuls ou s’ils ont été abusivement déclarés nuls. S’ils ont été abusivement déclarés nuls, on les redresse, on les remet et on corrige. Et chaque personne décharge dans un cahier et marque toute correction ou tout incident qu’il a vu dans ses documents et les signe. Tout cela est donc validé par la cour transféré à la dernière étape qui est la salle de traitement informatique.

Dans cette salle de traitement informatique, vous avez les opérateurs de saisisses, les superviseurs, les contrôleurs. Chacun reçoit des plis et intègre les données dans un logiciel spécialisé. On intègre les différentes données par poste de vote et selon les niveaux de contrôle et les niveaux de supervision, tout ça est agrégé et le logiciel va sortir, les résultats espère par la cour constitutionnelle. Donc ces documents sont envoyés à la cour et la cour se réunit en audience pour les valider. Et pour faire la proclamation provisoire des résultats de l’élection. Une fois ces résultats provisoires proclamés, qui sont différents des résultats brutes annoncés par la CENA, seuls les candidats ont 5 jours pour faire des recours au niveau de la cour constitutionnelle s’ils ne sont pas d’accord. La cour dispose de cinq nouveaux jours pour proclamer les résultats définitifs.

Donc 10 jours pour proclamer les résultats provisoires et les résultats définitifs. Si ces résultats définitifs il y a un vainqueur, alors l’élection s’achève au premier tour. Sil n’y a pas de vainqueur s’ouvre alors la période du second tour. Et le même exerce reprend avec résultats provisoires et résultats définitifs. Et élection est achevée. La toute dernière phase est celle prestation de serment qui a lieu le 4è dimanche du mois de mai. Pour cette année, c’est le 23 mai. On organise les prestations de serment avec les différents services concernes.

La prestions de serment est reçu par le président de la cour constitutionnelle en présidence de nombreuses autres institutions, l’Assemblée Nationale, les différentes juridictions face à la nation où le président prête le serment prévu par la constitution. Et un nouveau mandat commence ainsi. Les résultats provisoires de la cour sont proclamés au plus tard 72 heures après réception de la dernière cantine de la CENA.

TRANSCRITION : ADAM HOUETENON

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