JavaScript must be enabled in order for you to see "WP Copy Data Protect" effect. However, it seems JavaScript is either disabled or not supported by your browser. To see full result of "WP Copy Data Protector", enable JavaScript by changing your browser options, then try again.
vendredi , juin 25 2021

Bénin : Ousmane Batoko remplacé à la tête de la Cour suprême

Victor Dassi Adossou, nouveau président de la Cour suprême

Après dix ans de  loyaux services rendus à la nation, Ousmane Batoko a été remplacé à la tête la Cour suprême du Bénin. Le décret présidentiel consacrant la nomination de son successeur a été pris en conseil des ministres ce mercredi 10 mars 2021.

Victor Dassi Adossou, c’est le nom de celui qui prendra désormais les commandes de la Cour suprême. Le président Patrice Talon lui a confié ce poste après avis constatif du président de l’Assemblée nationale. Inamovible, il sera investi d’un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Cette nomination intervient au terme du deuxième et dernier mandat du président  Ousmane Batoko qui a conduit de main de maître l’institution, d’abord de 2011 à 2016 et ensuite de 2016 à 2021. Conformément  à la loi, la nomination du président de la Cour suprême est faite par décret en conseil des ministres, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle.

Une fois nommé, les fonctions du président de de la Cour suprême sont incompatibles avec la qualité de membre de Gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale. En tant que la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat, la Cour a pour prérogative de se prononcer sur les contentieux des élections locales et ses décisions sont sans recours.

Missions :

  • exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues  par les juridictions inférieures ;
  • sanctionner en cas de violation de la loi les actes et comportements de l’administration ;
  • gérer le contentieux des élections locales ;
  • recevoir la déclaration sur l’honneur des biens et du patrimoine du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
  • contrôler les comptes de campagne électorale ;
  • rendre, en matière judiciaire, administrative et des comptes de l’État, des arrêts non susceptibles de recours ;
  • donner des avis sur les projets de loi avant leur transmission à l’Assemblée nationale ;
  • donner des avis juridiques et conseiller le Gouvernement plus généralement sur les projets de texte soumis à son appréciation ;
  • veiller au respect de la légalité en vue de l’enracinement de l’État de Droit et de la consolidation de la démocratie.

Par Emmanuel M. LOCONON

Dans le flux

À propos laprimeur

Check Also

PARLEMENT BENINOIS: Le texte régissant le cabinet du Président et du SGA en toilettage

(La décision n°98-367/AN/PT du 06 août 1998 en débat)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

COVID-19
Aller à la barre d’outils