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mardi , septembre 21 2021

Bénin : quatre recours déposés contre la CENA à la Cour constitutionnelle

Parmi les dossiers inscrits au menu des audiences plénières du mercredi 17 février 2021, la Cour constitutionnelle du Bénin se penchera sur quatre recours  contre la Commission électorale nationale autonome (Céna).

Une journée du mercredi bien chargée pour les sept sages de la Cour constitutionnelle. Au programme des différentes audiences, 13 dossiers au total sont inscrits à l’ordre du jour au nombre desquels quatre recours formulés contre l’institution en charge de l’organisation des élections au Bénin.

Selon les sources proches de la Cour, dans l’ordre, le premier est déposé par l’ONG Changement Social Bénin Rep/Ralmeg Gandaho. Il s’agit d’un recours contre la CENA pour violation du Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO.

De même, trois citoyens ont saisi la haute juridiction par différents recours, tous à l’encontre de la Céna. Armand Bognon sollicite la compétence de la Cour Djogbénou aux fins de se prononcer sur la violation par le gouvernement et la Céna, de la constitution et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Quant à l’ancien ministre Galiou Soglo et le citoyen Eudes Houessou Aoulou, ils ont besoin de l’intervention de l’institution juridique, l’un sur le recours contre la CENA pour violation de la loi n°90-32 portant constitution du 11 décembre 1990 et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et l’autre sur le recours contre la CENA pour violation du code électoral.

Les requérants sont donc convoqués à la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle ce mercredi. Ils seront écoutés par le président Joseph Djogbénou et ses pairs qui devront trancher après.

Par Emmanuel M. LOCONON

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