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vendredi , juin 25 2021

Cession des emplacements de la Sogema : Armand Gansè rappelle à l’ordre les usagers indélicats

Le directeur général de la société de gestion des marchés autonomes, Armand Gansè réitère l’interdiction de la sous location et cession des emplacements appartenant à la Sogema.

La sous location et cession des emplacements relevant des domaines de la compétence de la Sogema sont formellement interdites. En dépit de ce fait, plusieurs usagers végètent toujours dans ces pratiques déplorables. Informé de la situation, par un communiqué en date du lundi 18 janvier 2021, le Dg Armand Gansè rappelle à l’ordre ceux qui s’entêtent toujours à enfreindre cette interdiction.

Il est précisé dans la note qu’une telle exploitation des infrastructures marchandses est interdite par la législation en vigueur notamment l’article 121 de l’acte uniforme de l’OHADA portant sur le droit commercial général de même que par le bail de la Sogema. Par conséquent,  » tout contrevenant s’exposerait aux rigueurs de la loi », a martelé Armand Gansè.

Par Emmanuel M. LOCONON

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