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mercredi , janvier 26 2022

BENIN-PARLEMENT: La loi No 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique bientôt modifiée

les députés en session à l’hémicycle @Assemblée Nationale

Une proposition de loi visant la modification de la loi No 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin est au parlement depuis le 12 novembre 2020. Le mécanisme pour l’étude en procédure d’urgence de ladite proposition de loi a été lancé ce 8 décembre par le Président de l’Assemblée Nationale à l’hémicycle.

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L’initiative législative dont l’objectif est de modifier le code sur le numérique en application au Bénin depuis 2O18, émane d’une vingtaine de députés béninois. Il s’agit en occurrence de: Chantal Ayi, Nathaniel Sokpoèkpè, Abdel Kader Gbadamassi, Charles Omer Avala, Léon Bocovè, Étienne Tognigban, Joseph Anani, Léon Adin-Houéssou, Delonix Kogblévi, Eurique Guidi, Gildas Agonkan, Jérémie Adomahoun, Hyppolite Hazoumè, Lambert Agongbonon, Hilaire Adoun, Ernest Mèdéwanou, Awaou Bissiriou, Mathias Kouwanou, Thomas Gnombo et Marcellin Ahonoukoun.

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En effet, ces élus du peuple ont introduit, mardi 8 décembre, la demande d’examen en procédure d’urgence  de ladite proposition de loi. Le Président de l’Assemblée Nationale Louis G. Vlavonou lors de la plénière du même jour, a lancé  le processus devant aboutir à la modification dudit texte.

En raison de l’exception d’urgence, le Président de la Commission des lois Orden Alladatin, s’est alors engagé à déposer son rapport le jeudi 10 décembre 2020. Le Président Louis G. Vlavonou donne ainsi sa caution pour le toilettage de cette loi qui, selon certains experts, doit encore être débarrassée de certains dispositions à polémiques et d’applications fantaisistes . Il faut le rappeler, la modification imminente de cette loi est le fruit du plaidoyer fait par le patronat de la presse béninoise et plusieurs autres organisations professionnelles.

Par David Bélankou

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