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mardi , septembre 21 2021

« La Cour constitutionnelle du Bénin aurait dû faire ce travail que la CADHP vient de faire », Nathanaël Kity

Nathanaël Kity, politiste @capture vidéo Sikka tv

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a, dans sa dernière décision, ordonné au Bénin d’abroger la loin°2019-40 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin avant la présidentielle de 2021. Reçu sur Sikka Tv le 30 novembre 2020, le politiste et chercheur en sciences politiques Nathanaël Kity insiste sur ce qu’aurait dû faire la cour constitutionnelle du Bénin en amont.

La CADHP a dit la loi et depuis quelques jours les débats s’alimentent autour du verdict de la Cour d’Arusha. Elle a sommé le Bénin d’annuler la loi portant révision de la constitution avant toute élection. Alors que certains estiment que  cette décision est sans légitimité, en remettant en cause l’objectivité de l’institution juridique, d’autres comme le politiste Nathanaël Kity pensent qu’il s’agit plutôt d’une décision « très sérieuse ». L’enseignant chercheur à la Faculté de droit et sciences politiques (Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi souligne deux raisons qui font de cet arrêt une décision légitime.

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D’une part, il met en exergue le fait que la CADHP se soit déclarée compétente pour statuer sur le recours formulé par un citoyen béninois.  D’autre part, il rappelle les prérogatives de la Cour et puisque le Bénin a ratifié la charte africaine des droits de l’homme, la légitimité de cette décision ne devrait pas poser problème selon lui. Encore que ce n’est pas pour la première fois depuis 2016 qu’une décision semblable est prise, elle « s’impose à l’Etat », a renchéri Nathanaël Kity.

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Cependant, ce qu’il y aurait fallu selon le politiste c’est que la haute juridiction béninoise prenne ses dispositions en amont pour éviter cette situation. « La cour constitutionnelle du Bénin aurait dû faire ce travail que la CADHP vient de faire. Parce qu’il y a plusieurs décisions qui avaient été rendues par les formations précédentes et qui ont consolidé la constitution du 11 décembre 1990 en allant puiser les options fondamentales de la conférence nationale », a-t-il estimé.

Principes et valeurs biaisés

Le processus ayant conduit à l’adoption de la révision de la loi fondamentale n’a pas respecté les principes qui existaient depuis 2006. Pour Nathanaël Kity, entre autres les principes de consensus national, de la préservation de la paix ont semblés être mis de côté et la loi modifiant la constitution, dit-il, n’a respecté aucun desdits principes. « On a constaté que la cour [Cour constitutionnelle du Bénin, Ndlr] l’a validée [la constitution révisée, Ndlr]  de manière expéditive », a déploré l’invité de Sikka Tv selon qui le problème qui subsiste aujourd’hui est d’abord interne. Le vain étant déjà tiré, il reviendra donc au gouvernement de donner une suite à la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

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A propos du recours

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été saisie par recours d’un citoyen béninois. Selon le communiqué publié par l’institution africaine et consulté par La Primeur,

«  Le Requérant a demandé à la Cour de constater que les instruments pertinents des droits de l’homme ont été violés, dire et juger que la République du Bénin a perpétré le crime de changement anticonstitutionnel en opérant une révision de la Constitution et en s’accaparant les pouvoirs du législatif et en  manipulant les règles sur la vacance du pouvoir en dehors de tout consensus et de tout recours au référendum par l’entremise des neuf (9) membres du comité des experts, des dix (10) députés initiateurs de la révision de la Constitution et de quatre (4) conseillers de la Cour constitutionnelle,  Ordonner à la République du Bénin d’annuler la décision DCC 2019-504 du 06 novembre 2019 et la loi n°2019-40 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et toutes les lois qui en seront dérivées puis de procéder instamment au rétablissement de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 ».

Après analyse de ce recours, la Cour a émis des constats et conclu  que « la révision constitutionnelle a été adoptée en violation du principe du consensus national ». Par conséquent, l’Etat béninois  a été ordonné de prendre toutes les mesures afin d’abroger la loi modificative de la constitution du Bénin et de se conformer au principe du consensus national édicté par l’article 10(2) de la CADEG pour toutes autres révisions constitutionnelles. Une décision qui devra être appliquée avant l’organisation de toute élection, précise le communiqué.

Par Emmanuel M. LOCONON

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