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vendredi , juin 25 2021

CADHP-Arrêt sur la constitution révisée du Bénin : « Le comique doit laisser place à une analyse très poussée du Droit », dixit Roch Gnahoui David

L’arrêt du 27 novembre 2020 de la CADHP ordonnant l’abrogation de la constitution béninoise modifiée du 07 novembre 2010 vient étaler une fois encore la vacuité de cette juridiction supranationale. S’érigeant en une cour au service des opposants à un système politique, l’institution perd considérablement son impartialité et son indépendance.

Or, quand une juridiction se trouve désarmée de ces vertus, elle trouve sa raison d’être dans le périmètre de la plaisanterie. Cette logique ne trahit pas. L’avant dernier arrêt est selon les analyses, tout, sauf une décision assise sur la règle de Droit. C’est une décision dont l’essence est dans la comédie. Le Professeur Roch Gnahoui David se prononce et titre son texte  » Le Ridicule et le Droit ».

Par Bienvenue A.

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Le Ridicule et le Droit

La gravité de la méthode et la légèreté de l’analyse rendent parfois comique des décisions de certaines juridictions. En cela, le Droit et le comique peuvent conclure des accords tacites de coopération : les accords ridicules. La peur du ridicule est le meilleur rempart contre des prises de décisions bancales surtout lorsque l’on sait qu’on a une mission en tant que juridiction supranationale, celle d’assurer une interprétation cohérente sur la construction de l’état de droit et la protection des droits de l’homme. On ne peut au demeurant, oublier la forte dose du politique et la préservation de la paix dans un pays en replaçant de temps en temps la souveraineté des Etats au cœur du débat. Lorsque des plaideurs quasiment les mêmes, des « hauts-posants » (c’est nouveau), plutôt des opposants à un système s’acharnent sur un régime politique, voyant partout la menace à leurs intérêts maquillée sous le couvert de la défense de l’état de droit, le comique doit laisser la place à une analyse très poussée du Droit. Une Cour Régionale qui croit s’appuyer sur une norme interne inexistante pour justifier l’application d’une disposition communautaire fait dans le ridicule. Une Constitution lorsqu’elle est modifiée suivant les procédures exigées et respectées, sur quoi peut-on alors se fonder pour en contester l’application ? Laissons le ridicule aux bouffons et soyons sérieux. « Le secret de se rendre ridicule est de se piquer des talents qu’on n’a pas » (Christine de Suède). C’est à croire qu’il faudra désormais interdire aux Etats de procéder à la modification de leurs Constitutions en raison de l’évolution de la société, de l’économie, de l’environnement etc. « Du sublime au ridicule, il n’y a qu’un pas » (Napoléon Bonaparte). Le Droit fait des raids dans nombre de domaines, annexe de nouveaux territoires, parfois se retire et renvoie les normes juridiques périmées au royaume des proverbes. On évolue, allez proclamer la bonne nouvelle. La Cour Régionale est sclérosée, elle sort de son domaine de compétence, elle se discrédite.
Mais dis donc la CADHP a quoi ?

On respecte toujours les gestes barrières.
RDG

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