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dimanche , octobre 24 2021

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2021: 2452,192 milliards de FCFA pour relever un double défi

Le President Patrice Talon et le ministre des finances Wadgni

Le gouvernement du Bénin a fait le premier pas vers l’adoption du budget de gestion 2021. Conformément aux dispositions légales, il a été transmis au parlement, pour examen et étude, le projet de loi de finances pour la gestion de la nouvelle année qui s’annonce. C’est l’une des décisions prises à l’issue du conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2020. La cognotte prévue à cet effet est de 2452,192 milliards de FCFA qui s’équilibre en ressources et en charges et ce budget, précise le compte-rendu du Conseil des ministres, projette un taux de croissance de 6% du PIB.

Tel que l’a précisé le ministre de la communication et de la poste, Alain Orounla dans son point de presse, « le projet de loi de finances pour la gestion 2021 est principalement porté par le double défi de renforcer la résilience de l’économie nationale et sa relance face aux chocs exogènes, ainsi que la consolidation budgétaire et le renforcement du modèle social en cours de construction.

Ce, en tenant compte de son ouverture aux mesures d’atténuation des implications de la pandémie de COVID-19 sur le social ». Il faut préciser, à la lecture du compte-rendu, que les mesures purement sociales prises par le gouvernement sont reconduites dans le présent projet et d’autres incitatives y sont contenues telles que l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes ; les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin ; les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf ; les motos électroniques et hybrides.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit dans le cadre de ce projet de loi de finances pour la gestion 2021, soutenir la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d’emplois à travers des mesures incitatives dont notamment l’exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles ; la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB) ; l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires ; l’institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées ; la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.

L’examen et le vote de ce budget par la représentation nationale se feront avec la participation des différents ministres appelés à prendre part aux discussions.

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