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jeudi , janvier 27 2022

COMMERCE INTERNATIONAL DES ANIMAUX, PLANTES ET DERIVES: Le projet de loi relatif à la convention CITES transmis au parlement

PRESIDENT PATRICE TALON

Un projet de loi est sur la table des députés depuis hier. Il s’agit de celui portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en République du Bénin. En effet, le commerce international des animaux et plantes ainsi que leurs dérivés est régit par des normes auxquelles sont soumis plusieurs pays.

Le Bénin ayant adhéré en 1984 la convention CITES adoptée en 1973, se doit de se mettre au pas quant au respect des clauses de ladite convention dont l’objectif est de « garantir que le commerce international des animaux et plantes ainsi que leurs dérivés, ne constitue pas une menace à la conservation de la biodiversité ; mais qu’il repose sur le principe d’une utilisation durable des espèces sauvages ». C’est d’ailleurs pour cette raison que le conseil des ministres de ce mercredi 23 septembre 2020 s’est penché sur la question et, au terme des échanges, il a été décidé de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi supra.

Cette démarche consultative a pour finalité de rendre applicable la convention sur le territoire béninois en prenant d’abord le soin de l’intégrer au droit national. A en croire le ministre de la communication et de la poste, Alain Orounla, « l’adhésion à cette convention permettra de prendre en compte les critères fondamentaux pour son application effective notamment : la désignation des autorités de gestion, de contrôle et des autorités scientifiques CITES ; l’interdiction du commerce en violation des dispositions de la convention ; la définition des infractions et de leurs sanctions en cas de commerce illicite ; la gestion de la confiscation des spécimens possédés ou commercialisés illégalement ».

Il revient donc désormais aux élus du peuple d’étudier ce dossier pour en attester ou non l’applicabilité.

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