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mercredi , septembre 22 2021

REVISION PROJETEE DU CODE DES MARCHES PUBLICS AU BENIN/Pour améliorer le climat des affaires et faciliter l’accès aux MPME

 En leur séance du mercredi 1er juillet 2020, les membres du gouvernement du Bénin ont abordé plusieurs questions dont celle relative à l’assainissement du climat des affaires. Au terme des échanges, il a été décidé de transmettre à  l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant révision de la loi no 2017-04 du 19 octobre 2017 relatif au Code des Marchés publics en République du Bénin.


Le président Patrice Talon et ses collaborateurs nourrissent toujours la volonté d’impulser une nouvelle dynamique à l’exécution des projets d’investissement du Programme d’Action du Gouvernement ou de ceux portés par des partenaires privés. Aussi poursuivent-ils les différentes réformes dans le domaine pour améliorer le climat des affaires béninois. En effet, dans la droite ligne de ses actions à cet effet, il est prévu prochainement la révision de la loi no 2017-04 du 19 octobre 2017 relatif au Code des Marchés publics en République du Bénin dont le document du projet de loi a été transmis au parlement pour examen et vote.

L’objectif d’une telle intention est, selon le compte-rendu du conseil de « renforcer la modernisation de l’Administration publique en optimisant notamment les processus de passation des marchés publics avec un impact significatif sur l’amélioration du climat des affaires ». Par le vote de ce code révisé, le gouvernement voudrait intégrer des dispositions de la loi portant promotion des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), dans le but de leur faciliter l’accès aux marchés publics. C’est dit qu’au finish, la validation de la loi par les députés permettra de corriger des dispositions qui ne contribuent pas à l’amélioration de la compétitivité des offres mais, qui tendent à les complexifier ou à allonger les délais de passation des marchés. Environ une dizaine de modifications principales sont prévues dans le projet de loi désormais sur la table des élus du peuple.

Il s’agit de la suppression de l’exigence de production de pièces administratives dans les dossiers de soumission ; la réorganisation de certains processus et l’introduction de dispositions visant la digitalisation afin de réduire les délais des procédures de passation des marchés publics de deux mois au moins; la clarification et l’alignement des principales méthodes de passation sur les bonnes pratiques recommandées au plan international et par les directives de l’UEMOA ; l’introduction dans la loi, de nouvelles techniques d’achat en vue d’optimiser les processus et d’accélérer l’exécution des projets ; la révision des dispositions qui contribuent à amplifier les coûts d’accès aux marchés publics ; la revue des règles d’approbation de marchés des personnes morales de droit public, afin d’assurer une plus grande responsabilisation des organes de gestion, tout en excluant formellement les présidents de conseils d’administration de la fonction de Personne responsable des marchés publics ou d’approbateur desdits marchés ; la clarification à propos des opérations exclues du champ d’application du code des marchés publics ; l’introduction, dans la loi, du principe de fixation d’un seuil de dispense des procédures classiques de passation des marchés publics ; et l’allègement du code des marchés publics, de certaines dispositions relevant du domaine réglementaire ou d’autres textes de loi, comme la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

Les Ministres concernés par le dossier sont instruits par le Conseil de veiller à son aboutissement puis d’assurer l’application judicieuse de la loi qui en découlera.

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